J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07076
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Arrêtés du 25 avril 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
NOR : ECOI0000208A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Brunck (Robert), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 20 mai 1999.